Termes de Vente de Chauffeur Proxi
Termes de vente
NOS TERMES DE VENTE
ARTICLE 1: TERMES ET ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente au moment de la réservation. Il s’engage à respecter ces conditions durant toute la prestation. La réservation est effective après acceptation de la demande par SAS DRIVER 2GO (par e-mail, courrier, SMS). Toute modification ultérieure des conditions devra être acceptée par les deux parties.
ARTICLE 2: RÉSERVATIONS
Le fait de réserver implique l’acceptation complète par le client de ces conditions générales, sans aucune réserve.
Toutes les réservations doivent être effectuées via le site, par e-mail, par téléphone ou par SMS. Chaque réservation doit inclure :
Le nom du client
L’adresse e-mail
Numéro de téléphone
L’adresse de départ et d’arrivée
La date et l’heure du service
Le nombre de passagers (adultes/enfants) et le nombre de bagages
L’itinéraire imposé (si indiqué par le client)
Toute demande spécifique concernant le trajet (exigences particulières, étapes intermédiaires, services additionnels)
Un e-mail ou un SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une réservation si les informations fournies sont incomplètes ou inexactes.
ARTICLE 3: PRESTATIONS
Le service est effectué le jour et à l’heure spécifiés lors de la réservation, SAS DRIVER 2GO s’engage à être ponctuel. En cas de force majeure, SAS DRIVER 2GO s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer la continuité du service. En cas de retard du client, les 15 premières minutes sont incluses, puis 27 € par période de 30 minutes. Aucun remboursement ou compensation en cas de non-présentation.
ARTICLE 4: TARIF
SAS DRIVER 2GO fixe le prix du service en fonction des informations fournies par le client. Les prix incluent la TVA, le service du chauffeur, le carburant, l’assurance et les péages. Les frais de stationnement ne sont pas inclus.
ARTICLE 5: PRESTATION
Correspond à la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour un nombre d’heures spécifié. Les kilomètres maximum sont indiqués pour chaque durée réservée.
ARTICLE 6: CONCLUSION ET PAIEMENT DU CONTRAT
Le contrat est conclu après un dépôt de 30%. Le paiement du tarif et des services supplémentaires doit être effectué dès réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités. Le non-paiement entraîne le paiement immédiat de toutes les sommes dues.
ARTICLE 7: ANNULATION DU CONTRAT
L’annulation doit être envoyée par E-mail ou par Télèphone. Des frais d’annulation s’appliquent en fonction du délai de préavis. Les modifications sont autorisées jusqu’à 2 heures avant le service sans frais.
ARTICLE 8: MODIFICATION PENDANT LE SERVICE
Toute modification peut entraîner un ajustement de prix. DRIVER 2GO se réserve le droit de refuser les modifications.
ARTICLE 9: PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés : Carte de crédit, Virement bancaire, Espèces. Aucun paiement par chèque, sauf pour les entreprises locales sur compte facturé à la fin du mois.
ARTICLE 10: PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
DRIVER 2GO met en œuvre tous ses efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 11: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les parties déclarent respecter les obligations imposées par la réglementation sur les données personnelles.
ARTICLE 12: SOUS-TRAITANCE
DRIVER 2GO se réserve le droit d’utiliser des sous-traitants offrant des services équivalents.
ARTICLE 13: QUALITÉ DE SERVICE
Les services sont effectués dans le respect des réservations et de toutes les réglementations.
ARTICLE 14: RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES
Le client et les passagers doivent respecter les règles, et tout dommage est de la responsabilité du client. DRIVER 2GO décline toute responsabilité pour les actions du client avant et après le transport, et se réserve le droit de refuser le soutien en cas de non-respect.
